Entre contraintes réglementaires, exigences de sécurité et besoins économiques, le marché de l’équipement médical d’occasion connaît un essor réel dont les professionnels de santé profitent de plus en plus, en cas de renouvellement de leur équipement ou de cessation d’activité. Mais d’un autre côté, des praticiens aux budgets plus serrés ou en phase de lancement y trouvent également une alternative intéressante ! Dans un sens comme dans l’autre, c’est une solution qui répond à divers besoins concrets.
Mais que dit la loi à ce sujet ? Nous vous en parlons ici.
A-t'on le droit de vendre du matériel médical d'occasion ?
Oui, la vente d’occasion est autorisée, sous réserve que le matériel proposé respecte certaines conditions strictes.
La clé de la vente et de l’achat de matériel médical d’occasion est la sécurité des patients et la conformité aux normes en vigueur. C’est pourquoi le matériel mis sur le marché doit toujours assurer une utilisation sécurisée, équivalente à celle d’un produit neuf. De fait, cela implique notamment que l’appareil concerné soit parfaitement fonctionnel, régulièrement entretenu et accompagné de toutes les informations nécessaires à son usage.
Mais la légalité de ce type de transaction dépend aussi du statut du vendeur : seuls les professionnels de santé ou les entreprises habilitées, comme les fabricants, peuvent proposer à la vente certains dispositifs. En effet, un particulier ne peut pas céder comme bon lui semble un appareil de diagnostic médical sans justificatif de provenance ni garantie d’entretien. Chaque dispositif doit pouvoir être identifié, notamment par son numéro de série et, dans certains cas, son historique de maintenance.
Quel type de matériel peut-on vendre ?
L’offre est vaste mais, encore une fois, il est question du respect de certains critères tels que ceux cités plus haut ; la sécurité du matériel et la conformité aux normes en vigueur. Les catégories de matériel médical que l’on rencontre le plus en occasion sont :
Les équipements de diagnostic : électrocardiographes, tensiomètres professionnels, oxymètres de pouls, etc. ;
Le mobilier médical : tables d’examen, fauteuils roulants, brancards ;
Le matériel d'imagerie : échographes, scanners, dispositifs de radiologie ;
Les instruments chirurgicaux : pinces, ciseaux, dispositifs stérilisables ;
Les équipements de rééducation : vélos d'appartement médicaux, appareils d’électrostimulation ;
Le matériel dentaire : fauteuils, lampes, systèmes d’aspiration ;
Les équipements de laboratoire : centrifugeuses, microscopes, incubateurs.
Pour les vendre, chaque élément d’occasion doit répondre aux normes en vigueur, notamment celles relatives au marquage CE. Il est également fortement recommandé de fournir un historique d’entretien détaillé, notamment pour les appareils complexes ou soumis à des calibrations précises !
Comment peut-on assurer la fiabilité d’un vendeur ou d’un acheteur ?
Dans un secteur aussi sensible que celui de la santé, la confiance entre les parties prenantes d’une transaction est la clé. Mais pour garantir des échanges sûrs et des transactions satisfaisantes, nous avons mis en place différents éléments :
La vérification du statut professionnel : chaque utilisateur doit fournir un numéro RPPS qui permet d’attester l’identité et la fonction. Ce filtre limite les risques de fraude ;
Le signalement d’un comportement suspect : qu’il s’agisse d’une annonce douteuse, d’un échange incohérent ou d’un non-respect des conditions de vente. La modération active des annonces et des discussions garantit un cadre sécurisé.
Le marché du matériel médical d’occasion offre de véritables opportunités, à la fois pratiques, économiques et écologiques.
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